Connaissez vous le crowdfunding ? C’est une solution ayant pour but de participer au financement d’un projet pour aider à son développement

Fiscalité du crowdfunding : comment baisser ses impôts ?

Le financement participatif, appelé aussi “crowdfunding”, est un moyen de financer un projet. Ce dispositif est réalisable sous trois formes différentes : le don, la souscription au capital ainsi que le prêt. Ce projet peut être de différente nature, à savoir artistique, agricole, humanitaire, etc. C’est un moyen pour les contribuables de baisser leur imposition, et donc un outil de défiscalisation, mais pas seulement ! Cet article vous présente les avantages ainsi que les inconvénients du financement participatif, et détaille les solutions que propose le crowdfunding. 

Sommaire 

  • Qu’est-ce que le crowdfunding ? 
  • Les solutions de crowdfunding 
    • Fiscalité des dons sans contrepartie 
    • Fiscalité du prêt avec intérêt
    • Fiscalité sur l’investissement en capital 
  • Les avantages et inconvénients du crowdfunding sur le plan fiscal
    • Les avantages du crowdfunding sur le plan fiscal
    • Les inconvénients du crowdfunding sur le plan fiscal 
  • Comment se déroule un investissement en crowdfunding ? 
    • Le conseil en investissement 
    • La plateforme numérique pour le crowdfunding
  • Les risques du crowdfunding
  • Les pertes éventuelles sont-elles déductibles d’impôt ?

Qu’est-ce que le crowdfunding ? 

Le crowdfunding, c’est une solution de financement participatif destinée à aider un projet qu’il soit artistique, commercial, ou agricole par exemple. Pour un investisseur, cet investissement peut découler de différents objectifs, comme l’envie de diversifier ses solutions d’investissement mais également de bénéficier d’un avantage fiscal. C’est aussi un moyen d’acquérir une source de revenus complémentaires. Pour le responsable du projet, le crowdfunding représente une opportunité de rassembler de l’argent pour concrétiser ce projet. C’est aussi une façon de faire sa propre publicité. Ce type d’investissement a pu émerger et se développer notamment grâce aux réseaux sociaux. Il a la particularité de sortir du cadre traditionnel des investissements financiers. 

Le crowdfunding repose sur le financement par une communauté. L’ensemble de cette communauté participe au financement d’un projet. L’utilisation des réseaux sociaux est un élément moteur dans la diffusion des projets concernés par ce dispositif. Un investisseur peut décider d’investir ou non dans un projet en consultant les réseaux sociaux et en se fiant à la communauté. C’est un aspect important du financement participatif.   

Les solutions de crowdfunding 

Le financement de projets peut prendre trois formes. Il est possible de faire un don, un prêt avec ou sans intérêt, ou encore un investissement en capital.   

Fiscalité des dons avec ou sans contrepartie

Pour contribuer au financement participatif d’un projet, le contribuable peut faire un don. Ce don, à l’instar du don classique, dépend du contribuable, de sa générosité et peut donner lieu ou non à une contrepartie (produit obtenu en échange d’une participation financière) mais celles-ci ont l’obligation d’être faibles.

Comme tous les dons, le don pour financer un projet participatif peut, s’il est éligible, permettre de réduire ses impôts par la même occasion et donner droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75% de la somme donnée.       

Fiscalité du prêt avec intérêt

Un porteur de projet peut faire appel à des investisseurs pour solliciter des fonds. En échange, il peut proposer des garanties financières en plus de la rémunération prévue au contrat.

Les intérêts issus d’un prêt dans le cadre d’un investissement en crowdfunding sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à son taux global de 30%. Il est prélevé directement par la plateforme de crowdfunding. Cependant, le contribuable peut décider de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux pour lui. 

Fiscalité sur l’investissement en capital 

Le financement participatif permet d’investir au capital de PME que l’on veut soutenir. Cet investissement est susceptible de dégager des plus values ou des dividendes. En fonction du dispositif choisi, la fiscalité appliquée et les avantages fiscaux varient. 

Lors d’un investissement en capital dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA/PEA-PME), l’investisseur est exonéré d’impôt sur le revenus sur les dividendes et des plus-values de cession mais reste assujetti aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Le dispositif IR-PME permet au contribuable de déduire jusqu’à 25% de la somme investie lors de la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle l’investissement à eu lieu.

Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 100 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.

La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites.

Des plateformes proposent également de participer à des projets éligibles au dispositif Girardin, qui permet en retour de votre investissement de bénéficier d’un avantage fiscal se traduisant par un gain en pouvoir d’achat : le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant investi.

Les avantages et inconvénients du crowdfunding sur le plan fiscal 

Le crowdfunding présente plusieurs avantages sur le plan fiscal. Tout d’abord, il convient de noter que le financement participatif s’adresse à tous les contribuables. En revanche, ce dispositif présente également quelques inconvénients à prendre en compte avant de se lancer.   

Les avantages du crowdfunding sur le plan fiscal 

Sur le plan fiscal, l’investissement participatif a des avantages ; notamment celui de pouvoir réduire ses impôts grâce aux dons qui sont une des formes du crowdfunding. Il y a également la réduction d’impôt prévue lorsqu’un contribuable souscrit au capital d’une PME. L’investissement participatif est alors éligible au PEA ainsi qu’au PEA-PME, qui sont des dispositifs de défiscalisation. 

Enfin, les intérêts de prêts contractés sont soumis à l’imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique dit PFU ou flat tax. Ce mode d’imposition est considéré comme avantageux à partir d’un certain seuil car il applique un taux fixe, contrairement à d’autres systèmes d’imposition qui se font via un barème progressif (plus l’assiette imposable est élevée, plus le taux d’imposition l’est). Ainsi, grâce à la flat tax, quel que soit le montant des intérêts, le taux d’imposition sera toujours de 12,8% (+ 17,2% de prélèvements sociaux). C’est donc un avantage fiscal non négligeable.       

Les inconvénients du crowdfunding sur le plan fiscal 

Lors d’un investissement participatif, il n’y a pas de garantie quant à la réussite du projet soutenu. C’est d’ailleurs le cas de beaucoup d’autres investissements, et pas seulement de l’investissement participatif. Il se peut donc qu’un projet n’aboutisse pas ; et il est d’ailleurs souvent compliqué d’anticiper cette éventualité. 

Le crowdfunding peut ainsi causer une perte de capital. Il est aussi possible que l’avantage fiscal octroyé dans le cas d’un don avec contrepartie soit remis en cause. Même cas de figure pour la réduction d’impôt en cas de souscription au capital de PME : l’avantage fiscal en cas de remboursement anticipé . S’assurer de la fiabilité des entreprises, de la solidité de leur projet et de la bonne utilisation de vos fonds est donc essentiel pour réaliser un investissement rentable et durable. 

Comment se déroule un investissement en crowdfunding ? 

Les fonds levés durant un investissement en crowdfunding sont regroupés sur des plateformes de financement participatif qui ont plusieurs fonctions et sont là pour vous faciliter le déroulement de cette opération.           

Le conseil en investissement 

L’idée de financer un projet via le crowdfunding peut vous être proposée par un conseiller en gestion de patrimoine. Cela permettra d’étudier l’adéquation de cet investissement avec vos propres objectifs et avec votre situation personnelle. Par exemple, il conviendra de s’assurer que vous ne dépassez pas le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10.000 € par an et par foyer fiscal (réhaussé à 18.000 € par an pour le dispositif Girardin). 

Le conseiller en question peut aussi préconiser à l’investisseur de s’enregistrer sur une plateforme numérique de crowdfunding afin de réaliser des investissements sur des projets qui le séduisent. Il n’a toutefois pas la permission d’interférer dans les choix de l’investisseur en lui conseillant un projet en particulier.                  

La plateforme numérique pour le crowdfunding 

Pour réaliser un investissement en crowdfunding, il faut être enregistré sur une plateforme numérique comme Les Entreprêteurs.

Cette plateforme numérique possède diverses fonctions :   

Du côté de l’investisseurDu côté de l’analyste financierDu côté du porteur de projet
Choisir des projets et des représentants du projet

Décrire les projets et le rôle du financement

Gérer l’investissement et les remboursements du projet
Apporter une analyse financière de tous les dossiers proposés

Conseiller le porteur du projet

Établir des règles d’investissement
Recevoir des conseils de la part de l’analyste financier

Être mis en relation avec des investisseurs     

Il existe plusieurs types de plateformes avec des statuts différents. Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) permet uniquement de mettre en relation les investisseurs et les porteurs de projet. Le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) donne quant à lui la possibilité de recevoir des conseils sur le projet qui vous correspond. À noter que ces deux statuts peuvent se cumuler comme pour notre plateforme.              

Les risques du crowdfunding  

Plusieurs risques sont envisageables lors d’un investissement en crowdfunding. Souvent, ce sont des risques qui ne dépendent pas de l’investisseur mais qui concernent le projet en question. Ces projets peuvent rencontrer plusieurs difficultés avant de se concrétiser ou même ne jamais aboutir à cause de risques opérationnels. 

Risque de perte en capital 

Dans le cas d’un don, il est possible qu’un projet n’aboutisse pas. Dans le cas d’un prêt (qu’il soit avec ou sans intérêt), il est possible de ne pas être payé ou que le capital investi ne soit pas remboursé pour tout ou partie des sommes investies.

Risque d’illiquidité 

L’investisseur, en échange de sa contribution à un projet, peut recevoir des valeurs dites mobilières (actions, des obligations ou parts). Ces droits peuvent être cédés de gré à gré et prochainement sur un marché qu’on appelle secondaire, au sein duquel il sera possible d’acheter, de vendre ou de s’échanger des actifs financiers. Cependant, même avec ce marché secondaire, il pourra être difficile de trouver un acquéreur potentiel.   

Risque de contrepartie

Chaque projet présente des risques au niveau opérationnel ; que ce soit au niveau du secteur d’activité, de la gestion interne de l’entreprise ou du business model par exemple. Ces risques opérationnels de contrepartie sont indépendants de l’investisseur. L’escroquerie représente un des risques opérationnels envisageables, bien que la réglementation du crowdfunding n’ait cessé d’être renforcée ces dernières années. 

À savoir : Les plateformes de crowdfunding informent les investisseurs de l’ensemble de ces risques. 

Les pertes éventuelles sont-elles déductibles ?

Une perte en capital provenant de l’investisseur peut être déduite d’autres intérêts de prêts participatifs empochés au cours de l’année ou des 5 années qui suivent cette perte. Cette compensation fiscale n’est pas possible pour les entreprises et se limite à 8.000 € par an pour les particuliers. 

Combien coûte un investissement en financement participatif ? 

Selon la plateforme sur laquelle l’investisseur réalise son investissement en crowdfunding, les tarifs varient mais restent souvent exclusivement à la charge du porteur de projet. Globalement, nous pouvons classer les frais nécessaires pour une opération sur une plateforme de financement participatif en trois catégories : 

  • Les frais de levés de fonds : comme leur nom l’indique, ces frais sont prélevés lors de la fin de la levée de fonds. Leur taux est compris généralement entre 4% et 15% hormis pour les plateformes impliquant des projets caritatifs qui sont de 0%,
  • Les frais de gestion contractés pour gérer les remboursement du porteur de projet,
  • Les frais de dossier notamment pour couvrir l’intervention de tiers (commissaires aux comptes, fiduciaires…).

En conclusion, investir en financement participatif peut être une réelle opportunité. Tant au niveau des gains possibles si le projet choisi connaît une forte réussite, qu’au niveau des économies d’impôts associées. Il faut toutefois bien s’entourer et avoir conscience des risques que cet investissement représente. 

Guide 2022: Dispositif Girardin  https://blog.lesentrepreteurs.com/2022/04/07/guide-2022-pour-declarer-son-investissement-eligible-au-dispositif-fiscal-girardin/

              

          

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