10 ans girardin agricole

C’est en 2011 que les premiers projets agricoles ont été financés par DOM COM INVEST et, depuis, ce sont plus de 150 M€ d’investissements indispensables au développement de la filière agricole guyanaise qui ont été accompagnés à l’appui de la loi pour le développement des outre-mer (LODEOM) dite loi Girardin.

En pratique, l’offre Girardin la plus aboutie du marché pour réduire l’impôt sur le revenu

Renforcé par une volonté politique forte de soutien de la filière agricole en Guyane, le Girardin agricole a été conçu et développé par DOM COM INVEST avec pour seul objectif de faire bénéficier les investisseurs fiscaux d’un environnement structurel et opérationnel optimal pour subventionner des projets agricoles et bénéficier en échange d’un gain fiscal jusqu’à 25% de l’apport réalisé.

Un environnement juridique adapté et protecteur des intérêts des investisseurs

Force est de constater que l’essentiel de l’offre Girardin du marché est structurée en sociétés en nom collectif (SNC) ; ce qui engage la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés, mais qui présente surtout un cadre juridique non adapté pour les investisseurs fiscaux qui ne sont pas commerçants et même interdit pour les professions réglementées.

Pour répondre à l’obligation de proposer un cadre juridique adapté au mieux des intérêts des investisseurs fiscaux, la SAS a donc été privilégiée, car elle peut être souscrite par toutes catégories d’investisseurs en limitant leur responsabilité au montant de leur apport, et sans solidarité entre eux.

Enfin, avantage supplémentaire garant de transparence et de contrôle indépendant des opérations, la SAS permet d’accéder à la finance participative et ainsi de démocratiser cette solution, qui permet au plus grand nombre de donner du sens à son impôt, à partir de 2.500 € d’impôt sur le revenu.

Le dispositif Girardin : un financement solidaire, en partenariat avec l’exploitant

La structuration du financement a été conçue pour éviter tout risque financier. Le financement de l’investissement est ainsi réalisé au préalable par l’exploitant et non pas par une banque. Dès la mise en service de l’investissement, l’exploitant bénéficie de la rétrocession de l’avantage fiscal prévu par la loi en contrepartie d’un crédit vendeur sur les 2/3 de la valeur de l’investissement aux investisseurs et d’un ensemble d’engagements garantissant la bonne fin de l’opération.

L’agriculteur a besoin d’un soutien financier pour développer son exploitation et ainsi participer au développement agricole et à l’autonomie de son territoire. Il s’engage vis-à-vis des investisseurs fiscaux à respecter divers critères d’éligibilité de l’avantage fiscal, en toute transparence, et bénéficie en contrepartie de leur soutien financier sous forme de subvention.

Une exploitation des investissements maîtrisée

D’un point de vue opérationnel, le Girardin agricole bénéficie des avantages liés au type d’investissements sélectionné et à la catégorie d’exploitants soutenue.

DOM COM INVEST a ainsi choisi de se focaliser exclusivement sur trois types d’investissement à financer, consistant en des améliorations foncières temporaires indispensables pour le développement de l’agriculture guyanaise et dont les caractéristiques permettent de réduire fortement tous les risques liés à leur exploitation :

  • La création de dessertes agricoles (pistes agricoles) ; l’accessibilité à la parcelle est indispensable pour l’agriculteur
  • La création de canaux ; toute production agricole étant dépendante de la maîtrise de l’eau
  • La création de pâtures ; c’est le secteur agricole qui crée le plus et le plus vite de la Surface Agricole Utile (SAU)

Il est à noter que l’éligibilité de ces investissements à l’article 199 undecies B du CGI a été confirmée par un rescrit fiscal publié au JO le 20/06/2016.

A l’appui de ces investissements pérennes et utiles à l’agriculture guyanaise, et des relations contractuelles et de contrôles mises en place avec l’exploitant, le risque d’exploitation sur les 5 années requises par la loi est ainsi parfaitement maîtrisé.

Le Girardin agricole s’appuie désormais sur 10 années de retour d’expérience, des centaines de projets financés avec succès, et une absence totale de reprise des avantages fiscaux pour les investisseurs et leurs CGP.

Une souscription 100% en ligne et sans coût supplémentaire

Anticipant un durcissement de la réglementation encadrant l’activité des CGP, notamment les conseils en investissement financiers, DOM COM INVEST a confié en 2018 à la société LES ENTREPRETEURS, doublement agréée pour son activité de financement participatif, le développement et le pilotage d’une plateforme de financement participatif dédiée au Girardin agricole en vue de digitaliser son activité et de proposer une transparence optimale sur les projets financés aux CGPs et aux investisseurs.

Opérationnelle depuis fin 2018, les CGPs et les investisseurs ont ainsi accès aux projets agricoles à souscrire 100% en ligne, en bénéficiant du contrôle de 2nd niveau de la société LES ENTREPRETEURS sur l’activité de DOM COM INVEST et les investissements proposés, en sa qualité de Conseil en Investissements Participatif agréé par l’AMF.

Enfin, la société LES ENTREPRETEURS a œuvré pour faire valider par l’AMF en 2020 un contrat de place pour que les CGPs disposent d’une convention de partenariat ad hoc pour accompagner leurs clients investisseurs, sans coûts supplémentaires, sur la plateforme et ainsi recevoir une juste rémunération de leur mission d’assistance et de conseil par LES ENTREPRETEURS, en conformité avec la réglementation et le code monétaire et financier.

Ainsi, dès l’inscription sur la plateforme réalisée avec l’assistance du CGP, l’investisseur peut découvrir sur son écran, à son rythme et au moment qu’il souhaite, les projets qui pourraient lui convenir, avec un accès en toute transparence à l’information. Il peut en comprendre les moindres détails et s’appuyer sur son CGP pour répondre à ses interrogations et prendre une décision d’investir en réelle connaissance de cause, dans un environnement juridique adapté à son profil, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans une souscription Girardin « traditionnelle ».

Finalement, avec une plateforme de financement participatif dédiée au Girardin agricole, le CGP peut proposer une solution d’optimisation fiscale performante, éprouvée et conforme à ses obligations réglementaires, en valorisant sa mission de conseil et d’assistance au mieux des intérêts de son client, à l’appui d’une information contrôlée, claire, précise et non trompeuse.

Découvrez la plateforme www.domcomagricole.fr et inscrivez-vous pour réduire utilement votre impôt ou celui de vos clients.

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  1. […] Le Girardin agricole fête ses 10 ans de succès Le Girardin fêtes ses 10 anshttps://blog.lesentrepreteurs.com/2021/02/09/le-girardin-agricole-fete-ses-10-ans-de-succes/ […]

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