Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous partager un article très intéressant du Nouvel Économiste sur la défiscalisation outre-mer. Notre plateforme DOM COM Agricole dédiée au dispositif est largement mise en avant dans l’article.


Article du 15 Mai 2020 – Le Nouvel Économiste

Pour réduire sensiblement le montant de leur impôt sur le revenu, les contribuables sont souvent tentés d’investir dans des projets de défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin industriel qui a pour but de soutenir l’activité des PME d’Outre-mer. Attention toutefois de ne pas céder les yeux fermés aux sirènes de ce puissant dispositif de défiscalisation, car toute requalification de l’opération par le Trésor public serait lourde de conséquences.

Le système d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer a connu de nombreuses évolutions depuis 1986 ; date à laquelle, en application des articles 199 undecies B du Code général des impôts (CGI), il est désormais possible d’affecter tout ou partie de son impôt sur le revenu (IR) au développement économique des départements et régions d’outre-mer collectivités d’outre-mer (Drom-Com). D’ailleurs, cette loi a porté le nom des ministres successifs qui ont contribué à son évolution au cours de ces dernières décennies : Bernard Pons, puis Christian Paul et enfin Brigitte Girardin.

Un montage fiscal très efficace

Pour faire simple, il s’agit “d’un dispositif fiscal qui permet à des résidents fiscaux français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie du financement à fonds perdu d’investissements neufs destinés au développement économique des Dom-Tom”, précise Franck Ladrière, dirigeant de Girardin Expertise. En pratique, les contribuables entrent au capital d’une ou plusieurs sociétés sous la responsabilité d’un opérateur, en échange de quoi ils peuvent bénéficier d’une ristourne fiscale sur le montant de leur IR à payer. Ils ne se verront affecter aucun flux lié à l’exploitation des immobilisations financées, ces dernières leur étant rachetées pour une somme symbolique à l’issue de l’opération….


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