Il vous reste jusqu’au 15 Décembre pour investir et défiscaliser pour 2018 sur un de nos projets Girardin. Bien qu’une bonne partie des collectes sont déjà financées ou ont fait l’objet de réservations, nous pourrons en fonction des demandes rajouter d’ici cette date 3 projets supplémentaires sur notre plateforme dédiée à ce dispositif.

Nous voulions revenir dans cet article sur le fonctionnement de la plateforme www.domcomagricole.fr et le fonctionnement du dispositif Girardin.

Tout d’abord, et c’est important de le préciser, Dom Com Agricole est la première plateforme de financement 100% en ligne dédiée au dispositif Girardin.

Cette plateforme est opérée par Les Entreprêteurs en qualité de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14007053.

Quel est le fonctionnement de la loi Girardin ?

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer. La souscription à une offre Girardin Agricole permet aux contribuables d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu supérieure au montant de leur apport. En contrepartie, cet apport est réalisé à
fonds perdus au bénéfice du développement de l’économie Outre-Mer.

Quels sont les points clés du dispositif ?

  • UN AVANTAGE FISCAL IMMÉDIAT : L’avantage fiscal s’obtient dès l’année qui suit celle de la souscription.
  • UN DISPOSITIF ACCESSIBLE DÈS 3 000 € D’IMPÔT : Un seuil minimum accessible pour permettre au plus grand nombre de contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal attractif.
  • UNE RENTABILITÉ ATTRACTIVE : En fonction de la période de souscription, vous pouvez bénéficier d’un taux de rendement situé entre 19,04% et 25%.

Comment ça marche ?

Prenons le cas d’un contribuable fortement fiscalisé qui souhaite effacer un montant d’impôt sur le revenu de 40 000 €. En allant sur le site http://www.domcomagricole.fr, il constate qu’il peut bénéficier d’une souscription Girardin Agricole lui offrant un taux de rendement de 25%. En apportant la somme de 32 000 € sur un projet en cours de collecte, il pourra obtenir une réduction d’impôt de 40 000 €. Il bénéficiera ainsi d’un gain immédiat en pouvoir d’achat de 8 000 €.

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Comment les Entreprêteurs sélectionnent les dossiers éligibles à la défiscalisation ?

Les Entreprêteurs se sont associés au leader du Girardin Agricole en Guyane pour créer la première plateforme en ligne dédiée à ce dispositif. Une équipe sur place est en charge de valider l’éligibilité des projets, d’effectuer le suivi des dossiers et le contrôle des investissements durant 5 ans.

Les projets sont focalisés exclusivement sur trois types d’investissement :
• La création de pistes agricoles – l’accessibilité à la parcelle est indispensable pour l’agriculteur
• La création de canaux – toute production agricole nécessite la maîtrise de l’eau
• La création de pâtures – c’est le secteur agricole qui créé le plus de Surface Agricole Utile (SAU)

Ce type d’investissement a fait l’objet d’un rescrit fiscal confirmant l’éligibilité de ces actifs (améliorations foncières temporaires) au bénéfice du dispositif Girardin Agricole. De plus, les exploitants sont couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le risque climatique est par ailleurs très limité en Guyane. Enfin, l’ensemble des exploitations font l’objet d’une visite régulière de l’équipe présente sur place, ce qui permet de minimiser les risques de remise en cause de l’Administration Fiscale pour défaut d’entretien.

A ce jour d’ailleurs, sur les 130 M€ financés depuis 2011, l’encours remis en cause par l’administration fiscale s’élève à 0% des sommes investies. Attention, il est toujours bon de rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Comment se déroule une souscription en ligne ?

La souscription s’effectue directement en ligne de l’inscription jusqu’au financement de l’opération.

Etape 1 : Vous vous inscrivez (gratuitement) et vous simulez votre réduction d’impôt directement en ligne.

Etape 2 : Vous choisissez l’un des projets en cours de collecte et souscrivez en ligne le montant de votre réduction d’impôt attendue.

Etape 3 : Vous recevez votre attestation fiscale en début d’année suivante pour compléter votre déclaration de revenus et vous bénéficiez de votre réduction d’impôt.

Ensuite, pour vous c’est terminé ! De notre côté, nous assurons grâce à notre partenaire Dom Com Invest le contrôle de l’utilisation des fonds et de l’entretien des investissements réalisés et cela pendant 5 ans. Et enfin en 2023, vos actions seront rachetées automatiquement à titre gratuit par la société de portage à l’issue de l’opération.

Pourquoi la Guyane ? Qui sont les personnes financées ?

Avec ses 84 000 km², la Guyane représente un territoire équivalent à un tiers de la France métropolitaine. C’est également le seul département d’Outre-Mer où les cyclones sont inexistants, réduisant considérablement les risques liés à l’exploitation agricole.
Ces dix dernières années, le nombre d’exploitations agricoles a augmenté de 20%, prouvant la vivacité d’un secteur encore très attaché à l’agriculture traditionnelle conduite sur de petites exploitations individuelles. Avec des agriculteurs représentant près de 10% de la population active, la Guyane est devenue la première région agricole française par rapport au nombre d’habitants.

En investissant à fonds perdus en échange d’un avantage fiscal, vous investissez dans l’agriculture guyanaise et aidez les populations méritantes de la communauté Hmong qui représente 90% de l’agriculture guyanaise.

 

L’ensemble des investissements Girardin Agricole proposés sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme de financement participatif Les Entreprêteurs. La société Les Entreprêteurs, SAS au capital de 166.670 € sise au 34, rue de l’Ourcq à PARIS (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 291 317 exerce en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14007053.

La société Dom Com Invest est inscrite à la Préfecture de Paris sous le numéro M-D-O-M-2016-75-013 et bénéficie d’une RCP souscrite chez XL CATLIN sous le n° FR0010167EO17A. L’activité réglementée par l’article 242 septies du CGI consistant en l’obtention pour autrui des avantages fiscaux prévus à l’article 199 undecies B du CGI.

La souscription au capital des SAS DOM COM est réalisée à fonds perdus en contrepartie d’un avantage fiscal compris entre 3 000 € et 40 909 € et ne doit pas être envisagée comme un placement patrimonial ayant vocation à servir un rendement pendant sa durée de détention. En cas de remise en cause de l’avantage fiscal, l’investisseur perd à la fois son investissement et doit rembourser à l’administration fiscale l’économie d’impôt dont il a pu bénéficier.

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