6 janvier 2017 — LUCIE DI BIASI
Déduction fiscale et Minibons
En ce début d’année 2017, comment y voir plus clair entre déduction fiscale et minibons ?
Cbanque nous propose un article très clair à ce sujet que nous vous invitons à consulter : http://www.cbanque.com/actu/61344/fiscalite-du-crowdlending-la-deductibilite-des-pertes-etendue-aux-minibons#IzLErTKDciK64809.07
On peut lire dans cet article que :
- le collectif budgétaire 2016 a intégré les minibons (variante du bon de caisse) au régime de déduction fiscale, à partir du 1er janvier 2017, mais en l’adaptant et en posant des conditions :
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Seulement pour les prêts des particuliers aux PME
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Un plafond fixé à 8.000 euros de pertes déductibles
Que faut-il en retenir ?
- Contrats de prêt souscrits en 2015 ou avant : aucune déductibilité fiscale des pertes ;
- Contrats de prêt IFP conclus en 2016 : déduction possible des pertes, sans limite ;
- Minibons souscrits en 2016 : pas de déductibilité ;
- Minibons ou contrats de prêt participatif souscrits à partir de 2017 : déductibilité des pertes dans la limite de 8.000 euros par an
Alors, si on investissait en 2017…
