Le 1er Octobre 2016, un nouvel outil de financement des entreprises fera son apparition sur les plateformes de crowdlending. Quelles seront les impacts pour les prêteurs ? Décryptage des Entreprêteurs.

Ce nouvel outil appelé « Minibon » est une adaptation des bons de caisse qui est un outil de financement très ancien fonctionnant à l’origine comme une reconnaissance de dettes. Le législateur a souhaité utiliser cette base juridique souple pour permettre aux plateformes de crowdlending d’avoir un outil de financement dont les caractéristiques principales sont plus proches du prêt que de l’obligation. En effet, contrairement à l’émission d’obligations qui est très contraignante voire impossible pour une SARL, les minibons viennent offrir à l’ensemble des PME un outil de financement alternatif qui pourra être souscrit à la fois par des personnes physiques (particuliers) et des personnes morales (entreprises).

Il y aura aussi des changements positifs pour les investisseurs puisque d’une part, les particuliers vont pouvoir investir au delà de la limite fixée à 1000€ par projet dans le cadre du prêt (2000 € à compter du 1er octobre 2016) et d’autre part, les entreprises mais également les institutionnels pourront également participer aux collectes.

Les plateformes bénéficiant du statut d’IFP vont devoir cumuler ce statut avec celui de CIP « Conseils en investissements participatifs » afin de pouvoir proposer ces minibons.

Pour l’instant, les modalités d’émission et de souscription ne sont pas encore totalement connues tant que le décret d’application ne sera pas définitivement publié. A priori, les entreprises devraient avoir un minimum de 3 exercices comptables clôturés pour émettre des minibons et le décret devrait préciser voire renforcer les obligations de mise en garde sur les risques pris par les investisseurs et sur l’affichage du taux de défaillance observé sur les plateformes (0% chez les Entreprêteurs).

Vous pouvez d’ailleurs retrouver l’intégralité de nos statistiques sur cette page : https://www.lesentrepreteurs.com/statistiques

Les Entreprêteurs seront évidemment au rendez-vous et nous proposerons prochainement les minibons à notre réseau d’investisseurs.

Marc Antoine Van Heems
Cofondateur et directeur du digital

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